Comite des locataires du domaine de gerville
Soisy-Sur-Seine · 91450
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 26 janv. 2012.
- Identifiant RNA
- W912003302
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 11 Domaine de Gerville, 91450 Soisy-sur-Seine
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : organiser la defense des interets aupres de la societe gerante, des organismes et personnes publics ou prives sur toutes les questions concernant lhabitat, lurbanisme, lenvironnement
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
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Historique officiel
Dissolution déclarée
19 avr. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200221823 · Source du 2 juin 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W912003302 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120022.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Soisy-Sur-Seine (91600) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 91450
- Département
- 91
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 11 Domaine de Gerville, 91450 Soisy-sur-Seine
Coordonnées publiées : 48.63996, 2.45311
Identifiants
- RNA
- W912003302
- ID Source
- W912003302
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 juin 2012
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 912P
- Nom court
- COMITE DES LOCATAIRES DU DOMAINE DE...
- Adresse de gestion
- 11 DOMAINE DE GERVILLE, 91450 SOISY SUR SEINE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 mai 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 avr. 2012
- Dissolution déclarée
- 26 janv. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 juin 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.