Association des juges du tribunal de commerce devry A. J. T. C. E.
Evry · 91000
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- Identifiant RNA
- W912003674
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 RUE de la Patinoire 1 RUE DE LA PATINOIRE, 91000 Evry
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : aider les juges du tribunal de commerce dans laccomplissement materiel de leurs travaux.
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1989
- Publication au JOAFE
- 19 juil. 1989
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 juin 2020
Source des dates : RNA · mise à jour 17 déc. 2020.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Evry (91228) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 91000
- Département
- 91
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 1 RUE de la Patinoire 1 RUE DE LA PATINOIRE, 91000 Evry
Coordonnées publiées : 48.62989, 2.43042
Identifiants
- RNA
- W912003674
- ID Source
- W912003674
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 déc. 2020
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 912P
- Nom court
- ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE C
- Adresse de gestion
- 1 RUE DE LA PATINOIRE, 91000 EVRY
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 juil. 1989
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 juin 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 déc. 2020, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.