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RNA W912008393Evry · 91000Active dans le RNA · état au 28 févr. 2015
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Association des avocats praticiens de droit collaboratif de lessonne-apdc-Essonne

Evry · 91000

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Identifiant RNA
W912008393
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
maison de lavocat, 11 RUE des Mazieres, 91000 Evry

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : la mise en pratique par ses membres et la promotion au sein du barreau et du departement de lessonne, des techniques et methodes du droit collaboratifmener toutes actions aupres des autorites ordinales et des partenaires judiciaires et sociaux, en vue de la realisation de lobjet socialaccomplir ou soutenir toutes actions de formation, ou daide a la formation a destination de ses membressensibiliser le public par tout moyen aux modes alternatifs de resolution des differents, en toute matiere, offerts par le droit collaboratif

Historique officiel

  1. Création de l’association

    10 févr. 2015

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201500091941 · Source du 28 févr. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W912008393 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150009.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Evry (91228) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
91000
Département
91
Région
Île-de-France
Adresse
maison de lavocat, 11 RUE des Mazieres, 91000 Evry

Coordonnées publiées : 48.62888, 2.43124

Identifiants

RNA
W912008393
ID Source
W912008393

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
28 févr. 2015
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
912P
Nom court
APDC ESSONNE
Adresse de gestion
29 RUE ORDENER, 91130 RIS-ORANGIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
28 févr. 2015
Dernière déclaration en préfecture
10 févr. 2015

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 28 févr. 2015, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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