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RNA W912009171Courcouronnes · 91080Dissoute · état au 4 avr. 2023
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Association de gestion de itis

Courcouronnes · 91080

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 15 mars 2023.

Identifiant RNA
W912009171
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
immeuble europeen, 128 ALL des Champs Elysees, 91080 Courcouronnes

SIREN
822272829 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 822272829 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W912009171, provider returned W912009171

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assurer, conformement aux dispositions legislatives ou reglementaires, la fondation et lentretien de centres de formation et decoles laiques privees, ainsi que la gestion de tout ce qui, de pres ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte a la formation, a leducation et a lenseignement a cet effet, lassociation pourra acquerir tous les immeubles necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance dans le respect de la legislation scolaire, elle assume ses obligations dordre administratif, materiel ou financier en liaison avec le Chef dEtablissement, compte tenu des responsabilites inherentes a la fonction de ce dernier

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    27 mars 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300142576 · Source du 4 avr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W912009171 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230014.taz

  2. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    23 juil. 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600301038 · Source du 23 juil. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W912009171 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160030.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
70.22Z
Établissements
1
SIRET (siège)
82227282900018
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
6 juil. 2016

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 822272829 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W912009171, provider returned W912009171

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Courcouronnes (91228) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
91080
Département
91
Région
Île-de-France
Adresse
immeuble europeen, 128 ALL des Champs Elysees, 91080 Courcouronnes

Coordonnées publiées : 48.62818, 2.42400

Identifiants

RNA
W912009171
SIREN
822272829 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W912009171

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
4 avr. 2023
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
912P
Nom court
OG-ITIS
Adresse de gestion
IMMEUBLE EUROPEEN, 128 ALLeE DES CHAMPS ELYSEE, 91080 COURCOURONNES

Dates du registre

Publication au JOAFE
23 juil. 2016
Dernière déclaration en préfecture
27 mars 2023
Dissolution déclarée
15 mars 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 4 avr. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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