Conseil citoyen la plaine
Epinay-Sous-Senart · 91860
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W912009192
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 8 RUE Sainte Genevieve, 91860 Epinay-sous-Senart
SIREN
822118303 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 822118303 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W912009192, provider returned W912009192
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : instance de concertation et dechange instaure par la loi du 21 fevrier 2014 de la programmation pour la ville et cohesion urbaine, cette instance est un espace dexpression des habitants et de construction de la democratie participative il est cree pour le quartier de La Plaine, epousant une partie du perimetre de geographie prioritaire instaure par lEtat le conseil citoyen La Plaine a un statut associatif regi par la loi du premier juillet 1901, ayant pour titre CONSEIL CITOYEN LA PLAINE
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
13 juil. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600311526 · Source du 30 juil. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W912009192 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160031.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 82211830300012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 13 juil. 2016
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 822118303 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W912009192, provider returned W912009192
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Epinay-Sous-Senart (91215) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 91860
- Département
- 91
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 8 RUE Sainte Genevieve, 91860 Epinay-sous-Senart
Coordonnées publiées : 48.69468, 2.51483
Identifiants
- RNA
- W912009192
- SIREN
- 822118303 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W912009192
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 mai 2024
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ACTION SOCIOCULTURELLE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 912P
- Adresse de gestion
- 8 RUESAINTE GENEVIEVE, 91860 EPINAY-SOUS-SENART
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 juil. 2016
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 nov. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 mai 2024, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.