Deals medias

Evry-Courcouronnes · 91000

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : dEALS MEDIAS ci-apres designee DEALS META TV RADIO WEB est une associationr Dorganismes de radiodiffusion regie par le droit francais et par les presents statuts r 1 2 DEALS MEDIAS a pour objet de contribuer dans le domaine de la radiodiffusion : r 1 2 1 a la promotion et au developpement du concept des medias de service public ar Savoir la radio, la television et autres medias electroniques et de leurs valeurs, enr , lindependance, lexcellence, la diversite, lobligation der Rendre compte et linnovation, telles que visees dans la Declaration de DEALS MEDIASr Relative aux valeurs fondamentales des medias de service public r 1 2 2 a la sauvegarde et au progres de la liberte dexpression et dinformation quir Constitue lun des principaux fondements dune societe democratique et uner Condition essentielle de son progres et de lepanouissement de chaque individu r 1 2 3 Au renforcement de la liberte et du pluralisme des medias, de la libre circulation desr Informations et des idees et de la libre formation des opinions r 1 2 4 lutilisation et au developpement des technologies de linformation et de lar Communication comme moyens de promouvoir, au-dele des frontieres, le droit der Sexprimer et de rechercher, recevoir et diffuser les informations et les idees queller Que soit leur source r 1 2 5 Au progres de la diversite culturelle, du dialogue et des echanges interculturelsr Dans le but de promouvoir la tolerance et la solidarite r 1 2 6 a la protection et la promotion du patrimoine culturel de lEurope et au soutien der ses creations audiovisuelles par loffre dun choix accru de programmes et der services r 1 2 7 Au renforcement de lidentite des peuples, de la cohesion sociale et de lintegrationr de tous les individus, groupes et communautes r 1 2 8 la satisfaction des attentes du public dans le domaine de linformation, der leducation, de la culture et du divertissement par la production et la diffusion dunr choix diversifie de programmes de haute qualite r 1 3 Lassociation possede la personnalite juridique r 1 4 Lassociation est sans but lucratif Elle peut mener des activites a caractere commercialr pour atteindre ses objectifs dinteret general enumeres a larticle 1 2 ci-dessus r 1 5 La duree de lassociation est illimitee r 1 6 Le siege social de lassociation est fixe a evry-Courcouronnes, en France r Dans la poursuite de ses objectifs dinteret general enumeres a larticle 1 2 ci-dessus, r DEALS MEDIAS peut notamment exercer les activites suivantes : r 2 1 1 Assister ses Membres et Affilies dans le domaine des programmes et dans lesr domaines juridique, technique et autres, plus particulierement soutenir sesr Membres - dans leur mission qui consiste a servir du mieux possible les interets dur public en general r 2 1 2 Representer et defendre les interets de ses Membres et, si possible, de ses Affilies, r dans tous les domaines et par tous les moyens appropries r 2 1 3 Agir comme interlocuteur professionnel des institutions europeennes et desr organisations internationales et, le cas echeant, contribuer a rediger desr instruments juridiques et a elaborer des normes et des standards, en vue der sauvegarder et servir les interets de ses Membres et, si possible, de ses Affilies r 2 1 4 etablir et maintenir des relations avec dautres associations dorganismes der radiodiffusion et dautres organisations ou instances r 2 1 5 Recueillir, traiter et distribuer des informations et des donnees se rattachant a sesr buts et ses activites r 2 1 6 Favoriser le developpement de la radio, de la television et des nouveaux mediasr sous toutes leurs for

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