Les 184 association des membres de la convention citoyenne sur la fin de vie
Brunoy · 91800
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- Identifiant RNA
- W912015770
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 15 RUE Michelet, 91800 Brunoy
SIREN
988036091 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 988036091 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W912015770, provider returned W912015770
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : lassociation Les 184 a pour objet de promouvoir les travaux de la Convention Citoyenne sur la Fin de Vie CCFV ainsi que le processus de deliberation citoyenne ayant amene a leur production Elle a pour principale ambition de : r - TEMOIGNER sur lexperience vecue pendant et apres la CCFV r - SOUTENIR la demarche democratique des conventions citoyennes r - INFORMER sur les travaux de la CCFV et, plus generalement, sur la fin de vier - CONTRIBUER a lamelioration des conditions de fin de vie en France r LAssociation poursuit un but non lucratif et inscrit son projet dans une dimension dinteret general, en souvrant a tous les publics, en conferant a ses activites un caractere non lucratif, laique et apartisan En toutes circonstances, lAssociation garantit son fonctionnement democratique et transparent et preserve le caractere desinteresse de sa gestion r Ses activites et sa gouvernance doivent refleter la diversite des membres et la pluralite des vues exprimees lors de la CCFV
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
6 juin 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300252042 · Source du 20 juin 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W912015770 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230025.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 98803609100011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 6 juin 2023
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 988036091 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W912015770, provider returned W912015770
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W912015770 · Source du 12 juin 2025 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W912015770
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Brunoy (91114) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 91800
- Département
- 91
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 15 RUE Michelet, 91800 Brunoy
Coordonnées publiées : 48.69772, 2.51219
Identifiants
- RNA
- W912015770
- SIREN
- 988036091 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W912015770
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 juin 2025
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SANTÉ
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 912P
- Nom court
- LES 184
- Adresse de gestion
- 15 RUE MICHELET, 91800 BRUNOY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 juin 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 déc. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 juin 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.