Comite familial scolaire
Saint-Vrain · 91770
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 17 déc. 2022.
- Identifiant RNA
- W913000537
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 6 Rue de la Liberation, 91770 Saint-Vrain
SIREN
785245176 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 785245176 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W913000537, provider returned W913000537
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : exploiter directement ou indirectement un etablissement denseignement elementaire et notamment lecole Sainte Claire qui est abritee dans ses locaux, et a defaut, de confier ou dexploiter les batiments a toutes autres utilisations , pour lexploitation dun etablissement scolaire : organiser par tous les moyens appropries a Saint-Vrain 91770 Ecole Sainte Claire, engager les Maitres et le personnel dadministration, assurer leur remuneration, sinteresser a leur perfectionnement et a leur retraite, en conformite avec les statuts de leur profession pour lembauche du personnel, le conseil delegue ses pouvoirs au President qui lui pourra deleguer son pouvoir au Directeur, mais lembauche ne pourra etre definitive quapres accord du President etablir et entretenir des rapports suivis avec les Parents des eleves et avec les differents organismes officiels et prives sinteressant a lenseignement libre creer, organiser, faire fonctionner, gerer et favoriser des oeuvres deducation populaire, morale, intellectuelle, physique, familiale, sociale et professionnelle de prevoyance et denseignement de toute nature et sous toutes ses formes, y compris cantine scolaire, colonies de vacances, classes de neige, de mer, etc... donner a bail les locaux a une autre entite charge a elle dassurer le loyer correspondant, acquerir ou prendre en location tous biens, meubles et immeubles juges utiles aux fins ci-dessus, organiser le ramassage scolaire des enfants, soit directement, soit indirectement
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1946
- Publication au JOAFE
- 20 déc. 1946
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 janv. 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 11 janv. 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Enseignement primaire (85.20Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 78524517600017
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 785245176 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W913000537, provider returned W913000537
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Vrain (91579) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 91770
- Département
- 91
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 6 Rue de la Liberation, 91770 Saint-Vrain
Coordonnées publiées : 48.54187, 2.33260
Identifiants
- RNA
- W913000537
- SIREN
- 785245176 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W913000537
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 janv. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations périscolaires, coopération scolaire, aide à l'enseignement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 913S
- Adresse de gestion
- 91770 ST VRAIN
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 déc. 1946
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 janv. 2023
- Dissolution déclarée
- 17 déc. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 janv. 2023, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.