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RNA W913000537Saint-Vrain · 91770Dissoute · état au 11 janv. 2023
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Comite familial scolaire

Saint-Vrain · 91770

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 17 déc. 2022.

Identifiant RNA
W913000537
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
6 Rue de la Liberation, 91770 Saint-Vrain

SIREN
785245176 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 785245176 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W913000537, provider returned W913000537

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : exploiter directement ou indirectement un etablissement denseignement elementaire et notamment lecole Sainte Claire qui est abritee dans ses locaux, et a defaut, de confier ou dexploiter les batiments a toutes autres utilisations , pour lexploitation dun etablissement scolaire : organiser par tous les moyens appropries a Saint-Vrain 91770 Ecole Sainte Claire, engager les Maitres et le personnel dadministration, assurer leur remuneration, sinteresser a leur perfectionnement et a leur retraite, en conformite avec les statuts de leur profession pour lembauche du personnel, le conseil delegue ses pouvoirs au President qui lui pourra deleguer son pouvoir au Directeur, mais lembauche ne pourra etre definitive quapres accord du President etablir et entretenir des rapports suivis avec les Parents des eleves et avec les differents organismes officiels et prives sinteressant a lenseignement libre creer, organiser, faire fonctionner, gerer et favoriser des oeuvres deducation populaire, morale, intellectuelle, physique, familiale, sociale et professionnelle de prevoyance et denseignement de toute nature et sous toutes ses formes, y compris cantine scolaire, colonies de vacances, classes de neige, de mer, etc... donner a bail les locaux a une autre entite charge a elle dassurer le loyer correspondant, acquerir ou prendre en location tous biens, meubles et immeubles juges utiles aux fins ci-dessus, organiser le ramassage scolaire des enfants, soit directement, soit indirectement

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1946

Publication au JOAFE
20 déc. 1946
Dernière déclaration en préfecture
5 janv. 2023

Source des dates : RNA · mise à jour 11 janv. 2023.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
78524517600017
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 785245176 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W913000537, provider returned W913000537

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Vrain (91579) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
91770
Département
91
Région
Île-de-France
Adresse
6 Rue de la Liberation, 91770 Saint-Vrain

Coordonnées publiées : 48.54187, 2.33260

Identifiants

RNA
W913000537
SIREN
785245176 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W913000537

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
11 janv. 2023
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations périscolaires, coopération scolaire, aide à l'enseignement
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
913S
Adresse de gestion
91770 ST VRAIN
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
20 déc. 1946
Dernière déclaration en préfecture
5 janv. 2023
Dissolution déclarée
17 déc. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 11 janv. 2023, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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