Pour gometz
Gometz-Le-Chatel · 91940
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W913000702
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 91940 Gometz-le-Chatel
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : promouvoir un developpement harmonieux et maitrise de Gometz-le-Chatel dans le respect de son caractere et de son environnement : a cet effet, elle a pour buts de favoriser, developper, promouvoir : linformation et la concertation entre habitants de Gometz-le-Chatel, la defense du caractere du village et lamelioration du cadre de vie dans le respect des interets de chacun et de lenvironnement pour tous, la protection, conservation et restauration du patrimoine naturel et culturel, le developpement maitrise de lurbanisation sur le territoire de la Commune de Gometz-le-Chatel, la formulation de propositions concretes en particulier aupres des elus, la promotion dactions concourant au developpement durable de la Commune, la representation de ses adherents par tout moyen aupres des administrations, des collectivites locales et des differents acteurs concernes, la representation de ses adherents en justice dans le cadre de contentieux inities a lencontre des autorisations administratives, notamment relevant du Code de lUrbanisme ou du Code de lEnvironnement
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
promouvoir un développement harmonieux et maîtrisé de Gometz-le-Châtel dans le respect de son caractère et de son environnement : à cet effet, elle a pour buts de favoriser, développer, promouvoir : l'information et la concertation entre habitants de Gometz-le-Châtel, la défense du caractère du village et l'amélioration du cadre de vie dans le respect des intérêts de chacun et de l'environnement pour tous, la protection, conservation et restauration du patrimoine naturel et culturel, le développement maîtrisé de l'urbanisation sur le territoire de la Commune de Gometz-le-Châtel, la formulation de propositions concrètes en particulier auprès des élus, la promotion d'actions concourant au développement durable de la Commune, la représentation de ses adhérents par tout moyen auprès des administrations, des collectivités locales et des différents acteurs concernés, la représentation de ses adhérents en justice dans le cadre de contentieux initiés à l'encontre des autorisations administratives, notamment relevant du Code de l'Urbanisme ou du Code de l'Environnement.
23 juin 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900371311 · Source du 12 sept. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W913000702 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090037.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Gometz-Le-Chatel (91275) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 91940
- Département
- 91
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 91940 Gometz-le-Chatel
Coordonnées publiées : 48.68198, 2.14023
Identifiants
- RNA
- W913000702
- ID Source
- W913000702
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 juin 2010
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense et amélioration du cadre de vie
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 913S
- Adresse de gestion
- Ferme du Petit Palaiseau, Rue Saint-Jean-de-Beauregard, 91940 GOMETZ LE CHATEL
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 juin 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 juin 2010, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.