APPLICATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 POUR LACCESSIBILITE RENFORCEE PAR LE DECRET Ndeg 2010-356 DU 1ER AVRIL 2010
Palaiseau · 91120
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W913002760
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 23 RUE Theodore de Banville, 91120 Palaiseau
SIREN
788778215 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 788778215 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W913002760, provider returned W913002760
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : defense et promotion de lapplication de la loi du 11 fevrier 2005 pour legalite des droits et des chances la participation et la citoyennete des personnes handicapees la mise en accessibilite optimale des reseaux de transport public de voyageurs sans discrimination daucun des secteurs desservis par les gares et daucun type de handicap majeur ufr, et deficient visuel sans degradation du fonctionnement actuel pour tous y compris les handicapes tenir compte des eventels impacts environnementaux mise en accessibilite de tous les erp et de leur cheminement exterieur
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
15 juil. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000331375 · Source du 14 août 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W913002760 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100033.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 78877821500012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 15 juil. 2010
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 788778215 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W913002760, provider returned W913002760
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Palaiseau (91477) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 91120
- Département
- 91
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 23 RUE Theodore de Banville, 91120 Palaiseau
Coordonnées publiées : 48.70542, 2.20693
Identifiants
- RNA
- W913002760
- SIREN
- 788778215 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W913002760
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 août 2010
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 913S
- Nom court
- ACCESSIBILITE 11 FEVRIER 2005
- Adresse de gestion
- 23 rue Theodore de Banville, 91120 Palaiseau
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 août 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 juil. 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 août 2010, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.