Organisme de gestion de letablissement catholique denseignement de lecole notre dame de la ville du bois
La Ville-Du-Bois · 91620
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 1 sept. 2017.
- Identifiant RNA
- W913003326
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 17 RUE des Cailleboudes, 91620 La Ville-du-Bois
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assumer juridiquement la gestion deeablissements denseignements fondes par lautorite canonique competente a cette fin lassociation pourra se livrer a toute activite se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes elle pourra realiser toutes les activites parascolaires telles que laccueil, lhebergement, la restauration, la mise a disposition de locaux, et dune maniere generale se livrer a toute activite de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal elle pourra passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet elle pourra acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance
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Historique officiel
Dissolution déclarée
26 déc. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000071752 · Source du 15 févr. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W913003326 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200007.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- La Ville-Du-Bois (91665) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 91620
- Département
- 91
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 17 RUE des Cailleboudes, 91620 La Ville-du-Bois
Coordonnées publiées : 48.66078, 2.27212
Identifiants
- RNA
- W913003326
- ID Source
- W913003326
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 févr. 2020
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 913S
- Nom court
- ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSE...
- Adresse de gestion
- 17 rue des Cailleboudes, 91620 LA VILLE DU BOIS
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 nov. 1948
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 déc. 2017
- Dissolution déclarée
- 1 sept. 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 févr. 2020, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.