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RNA W913003745Sainte-Genevieve-Des-Bois · 91700Dissoute · état au 14 nov. 2011
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Association de la xeme circonscription

Sainte-Genevieve-Des-Bois · 91700

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 30 sept. 2011.

Identifiant RNA
W913003745
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
130 AV Gabriel Peri, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois

SIREN
399642081 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 399642081 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W913003745, provider returned W913003745

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : informer les citoyens des activite et de laction du depute de la Xeme circonscription, associer les citoyens a cette action, contribuer au developpement social de la circonscription

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    12 nov. 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100461673 · Source du 12 nov. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W913003745 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110046.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
39964208100018
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
7 avr. 1994

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 399642081 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W913003745, provider returned W913003745

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Sainte-Genevieve-Des-Bois (91549) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
91700
Département
91
Région
Île-de-France
Adresse
130 AV Gabriel Peri, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois

Coordonnées publiées : 48.64738, 2.32664

Identifiants

RNA
W913003745
SIREN
399642081 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W913003745

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
14 nov. 2011
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
action politique locale
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
913S
Nom court
ASSOCIATION DE LA XEME CIRCONSCRIPT...
Adresse de gestion
2 rue Marcel Lherbier, 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
25 déc. 1991
Dernière déclaration en préfecture
7 oct. 2011
Dissolution déclarée
30 sept. 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 14 nov. 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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