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RNA W913004113Fosses · 95470Active dans le RNA · état au 20 mai 2025
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Association pour la protection des proprietes et de lamitie des francais de pondichery appafp

Fosses · 95470

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Identifiant RNA
W913004113
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
210 bis AV Henri Barbusse, 95470 Fosses

SIREN
820444974 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 820444974 · Source du 27 févr. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W913004113, provider returned W913004113

Sirene au 27 févr. 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : resserrer les liens de solidarite et unir en un seul bloc tous les Franco-Pondicheriens qui vivent en France, a Pondichery Inde et ailleurs, pour developper entre eux lidee de preservation de lamitie et des patrimoines franco-pondicheriens effectuer les demarches pour obtenir des soutiens juridiques, administratifs, mediatiques, politiques et autres soutiens afin : de proteger la vie et les patrimoines des Franco-Pondicheriens contre les menaces, les rackets, les intrusions, les vols, les spoliations, les squattes et autres actes de malveillance denoncer et prevenir tous les actes de malveillance a lencontre de la vie et des patrimoines des Franco-Pondicheriens aider les Franco-Pondicheriens a recuperer leurs patrimoines, a obtenir des dedommagements faire punir les auteurs de ces actes de malveillance proteger lamitie Franco-Pondicherienne dans le but de retablir un respect mutuel et une reelle confiance entre indiens et ressortissants francais

Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PATRIMOINES ET DE L'AMITIE FRANCO-PONDICHERIENS · ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROPRIÉTÉS ET DE L'AMITIÉ DES FRANÇAIS DE PONDICHÉRY

  1. Transfert du siège social

    « 41 résidence Les Hautes Plaines 91940 Les Ulis » → « 210 bis avenue Henri Barbusse 95470 Fosses »

    12 mai 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500202818 · Source du 20 mai 2025 · Collecté le 9 oct. 2026

    exact RNA: W913004113

  2. Changement de nom

    « ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROPRIÉTÉS ET DE L'AMITIÉ DES FRANÇAIS DE PONDICHÉRY » → « ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROPRIETES ET DE L'AMITIE DES FRANCAIS DE PONDICHERY (APPAFP) »

    13 juil. 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700461717 · Source du 18 nov. 2017 · Collecté le 9 oct. 2026

    exact RNA: W913004113

  3. Changement de nom

    « ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PATRIMOINES ET DE L'AMITIE FRANCO-PONDICHERIENS » → « ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROPRIÉTÉS ET DE L'AMITIÉ DES FRANÇAIS DE PONDICHÉRY »

    20 avr. 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700330838 · Source du 19 août 2017 · Collecté le 9 oct. 2026

    exact RNA: W913004113

  4. Création de l’association

    19 mars 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200131708 · Source du 31 mars 2012 · Collecté le 9 oct. 2026

    exact RNA: W913004113

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
82044497400027
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
19 mars 2012

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 820444974 · Source du 27 févr. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W913004113, provider returned W913004113

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Fosses (95250) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
95470
Département
95
Région
Île-de-France
Adresse
210 bis AV Henri Barbusse, 95470 Fosses

Coordonnées publiées : 49.09471, 2.50424

Identifiants

RNA
W913004113
SIREN
820444974 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W913004113

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
20 mai 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
jumelages, échanges culturels, organisation d'échanges linguistiques, échanges culturels au plan international
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
952S
Nom court
APPAFP
Adresse de gestion
210 BIS AVENUE HENRI BARBUSSE, 95470 FOSSES

Dates du registre

Publication au JOAFE
31 mars 2012
Dernière déclaration en préfecture
12 mai 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 20 mai 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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