Organisme de gestion de letablissement denseignement catholique institution du sacre coeur dit O. G. E. C. -I. S. C.

La Ville-Du-Bois · 91620

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lassociation ogec - isc - a pour objet, dans le respect du droit francais dune part, du << statut de lenseignement catholique >>, des decisions du comite national de lenseignement catholique cnec , des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion de letablissement catholique denseignement denomme << institution du sacre-cur >>, situe 2 rue du gaizon - 91620 - la ville-du-bois, fonde par lautorite canonique competente, a savoir, dans le cas present, la congregation des oblates de lassomption cet etablissement, dirige par un chef detablissement coordinateur nomme par lautorite de tutelle, la congregation des oblates de lassomption, est constitue de trois entites : 1 lecole notre dame, maternelle et primaire, sous tutelle de la congregation des oblates de lassomption, 2 le college emmanuel dalzon, sous tutelle de la congregation des oblates de lassomption, 3 le lycee general et technologique jean-paul ii, sous tutelle de la congregation des oblates de lassomption, conformement a larticle 134 du << statut de lenseignement catholique >>, lassociation ogec-isc << a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale de letablissement il lexerce conformement aux projets de letablissement, aux orientations de lautorites de tutelle oblates de lassomption et aux textes internes a lenseignement catholique elle contribue a assurer la mise en uvre materielle du projet educatif elle est lemployeur des personnels de droit prive >> fin de citation a cette fin, lassociation ogec - isc peut se livrer a toutes activites se rapportant directement ou indirectement a leducation, lenseignement, la formation et la culture, sous toutes leurs formes elle pourra realiser toutes les activites parascolaires, reservees strictement aux eleves et personnels de linstitution, ainsi quaux invites, telles que laccueil, lhebergement, la restauration, la mise a disposition de locaux, la vente dobjets tels que manuels, publications et fournitures scolaires ou autres, ayant un rapport avec son objet principal, et, dune maniere generale, se livrer a toutes activites de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal lassociation ogec - isc peut passer convention avec letat, les collectivites territoriales, ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet etablissements financiers, fournisseurs, prestataires de service, lassociation ogec - isc peut acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet, ou en avoir la jouissance

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