Itteville environnement
Saint-Vrain · 91770
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W913006800
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 ALL du roi de Calais, 91770 Saint-Vrain
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : proteger les ressources, milieux et habitats naturels, les especes animales et vegetales, le patrimoine architectural, la diversite et les equilibres ecologiques fondamentaux, leau, lair, les sols, les paysages et le cadre de vie naturel et urbain de lutter contre les pollutions et les nuissances de veiller au respect de la legalite par les personnes publiques et privees de promouvoir un amenagement du territoire harmonieux et equilibre, ainsi quun urbanisme maitrise et respectueux de lenvironnement, econome dans lutilisation du sol dagir pour la sauvegarde de lenvironnement naturel et urbain et contre ses degradations, en ce compris a travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives a limplantation des installations classees pour la protection de lenvironnement delivrees sur le territoire communal dassurer le suivi de lurbanisme communal et suppra-communal, en ce compris a travers la contestation de toute reglementation durbasnisme applicable sur le territoire communal assurer la defense de la propriete individuelle ou collective, en ce compris a travers la contestation de toute mesure de preemption notamment des decisions relatives a la mise en oeuvre du droit de preemption ou dexpropriation notamment les declarations dutilite publiques, les arretes de cessibilite, les ordonnances dexpropriation... de defendre en justice devant toute juridiction de lordre judiciaire ou administratif, lensemble de ses membbres pour des affaires interessant lobjet de lassociation
Historique officiel
Création de l’association
26 oct. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500461812 · Source du 14 nov. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W913006800 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150046.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Vrain (91579) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 91770
- Département
- 91
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 7 ALL du roi de Calais, 91770 Saint-Vrain
Coordonnées publiées : 48.54511, 2.32255
Identifiants
- RNA
- W913006800
- ID Source
- W913006800
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 nov. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense, comités de sauvegarde
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 913S
- Adresse de gestion
- 7 allee du Roi de Calais, 91770 SAINT VRAIN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 nov. 2015
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 oct. 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 nov. 2015, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.