Collectif justice pour tous
Saint-Vrain · 91770
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W913007146
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 31 bis RUE Saint-Caprais, 91770 Saint-Vrain
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : initier un mouvement dinteret general de la population, des elus et de la presse pour une reforme profonde du systeme judiciaire apporter une aide alimentaire, materielle et psychologique aux personnes en difficulte et les orienter vers les structures les plus adaptees ester en justice au nom de linteret collectif et associer a toute action en justice individuelle ou collective dans linteret de lassociation
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
initier un mouvement d'intérêt général de la population, des élus et de la presse pour une réforme profonde du système judiciaire ; apporter une aide alimentaire, matérielle et psychologique aux personnes en difficulté et les orienter vers les structures les plus adaptées ; ester en justice au nom de l'intérêt collectif et associer à toute action en justice individuelle ou collective dans l'intérêt de l'association.
22 avr. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600281513 · Source du 9 juil. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W913007146 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160028.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Vrain (91579) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 91770
- Département
- 91
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 31 bis RUE Saint-Caprais, 91770 Saint-Vrain
Coordonnées publiées : 48.54049, 2.33870
Identifiants
- RNA
- W913007146
- ID Source
- W913007146
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 juil. 2016
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- clubs de réflexion
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 913S
- Adresse de gestion
- 17 AVENUE JOFFRE, 91710 VERT-LE-PETIT
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 avr. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 juil. 2016, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.