Collectif legalite a grand bois
Saint-Michel-Sur-Orge · 91240
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W913007679
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Centre Commercial Grand Bois, 91240 Saint-Michel-sur-Orge
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : rassembler, proteger et defendre les coproprietaires et les exploitants du Centre Commercial Grand Bois intervenir par tous les moyens legaux pour obtenir ou favoriser le retablissement dune situation legale vis-a-vis du non-respect du jugement du T.G.I. du 15 mars 1999 et de la loi du 10 juillet 1965 sur les coproprietes
Historique officiel
Création de l’association
24 janv. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700061978 · Source du 11 févr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W913007679 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170006.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Michel-Sur-Orge (91570) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 91240
- Département
- 91
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Centre Commercial Grand Bois, 91240 Saint-Michel-sur-Orge
Identifiants
- RNA
- W913007679
- ID Source
- W913007679
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 sept. 2019
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- représentation d'intérêts économiques sectoriels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 913S
- Adresse de gestion
- CENTRE COMMERCIAL GRAND BOIS, ---, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 févr. 2017
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 mars 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 sept. 2019, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.