AssoRadar
RNA W913011971Ville-Du-Bois · 91620Active dans le RNA · état au 3 déc. 2018
Aller à une section du dossier

Association nationale pour laccessibilite des personnes a mobilite reduite apmr

Ville-Du-Bois · 91620

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W913011971
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Appartement 26 3 Eme, 9 B RUE des Ecoles, 91620 Ville-du-Bois

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : mise en application de la loi handicap ndeg 2005-102 du 11 fevrier 2005 concernant laccessibilite des personnes a mobilite reduite pmr chiffres INSEE 2018 : 12 millions soit 25 de la population aux logements, transports, voiries, espaces publics, etablissements recevant du publics, commerces, en un mot : partout elle pourra donc faire assigner en justice toutes personnes physiques ou morales bailleurs, proprietaires, SNCF, RATP, entreprises de transports en commun, collectivites territoriales, conseil departemental et regional, erp, commerces, en un mot : tout qui ne respectent pas la dite loi elle pourra donc faire enlever et mettre en fourriere tous vehicules, poteaux, plots, poubelles, encombrants, genant la circulation des pmr sur les voiries nous avons demande au parlement par le biais de la deputee de la 4eme circonscription de lEssonne que soit rajoute un article a la dite loi condamnant tous contrevenants a 5 ans minimum dassistance aux pmr travail dinteret general de facon a se quil sache ce que nous endurons au quotidien, surveille par un pmr pour la bonne execution de la peine quun membre siege dans toutes commissions dattribution de logement dans le cadre de son developpement, elle devra participer a un maximum de manifestations, forums, salons, reunions, emissions de televisions et radiophoniques, etc elle viendra en aide aux pmr pour leurs demarches administratives

Historique officiel

  1. Création de l’association

    22 nov. 2018

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201800481990 · Source du 1 déc. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W913011971 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180048.taz

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Ville-Du-Bois · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
91620
Département
91
Région
Île-de-France
Adresse
Appartement 26 3 Eme, 9 B RUE des Ecoles, 91620 Ville-du-Bois

Identifiants

RNA
W913011971
ID Source
W913011971

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
3 déc. 2018
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
aide sociale aux personnes en situation de handicap
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
913S
Nom court
APMR
Adresse de gestion
APPARTEMENT 26 3 EME, 9 B RUE DES ECOLES, 91620 LA VILLE DU BOIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 déc. 2018
Dernière déclaration en préfecture
22 nov. 2018

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 3 déc. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

Agir sur cette fiche