Association nationale pour laccessibilite des personnes a mobilite reduite apmr
Ville-Du-Bois · 91620
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- Identifiant RNA
- W913011971
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Appartement 26 3 Eme, 9 B RUE des Ecoles, 91620 Ville-du-Bois
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : mise en application de la loi handicap ndeg 2005-102 du 11 fevrier 2005 concernant laccessibilite des personnes a mobilite reduite pmr chiffres INSEE 2018 : 12 millions soit 25 de la population aux logements, transports, voiries, espaces publics, etablissements recevant du publics, commerces, en un mot : partout elle pourra donc faire assigner en justice toutes personnes physiques ou morales bailleurs, proprietaires, SNCF, RATP, entreprises de transports en commun, collectivites territoriales, conseil departemental et regional, erp, commerces, en un mot : tout qui ne respectent pas la dite loi elle pourra donc faire enlever et mettre en fourriere tous vehicules, poteaux, plots, poubelles, encombrants, genant la circulation des pmr sur les voiries nous avons demande au parlement par le biais de la deputee de la 4eme circonscription de lEssonne que soit rajoute un article a la dite loi condamnant tous contrevenants a 5 ans minimum dassistance aux pmr travail dinteret general de facon a se quil sache ce que nous endurons au quotidien, surveille par un pmr pour la bonne execution de la peine quun membre siege dans toutes commissions dattribution de logement dans le cadre de son developpement, elle devra participer a un maximum de manifestations, forums, salons, reunions, emissions de televisions et radiophoniques, etc elle viendra en aide aux pmr pour leurs demarches administratives
Historique officiel
Création de l’association
22 nov. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800481990 · Source du 1 déc. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W913011971 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180048.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Ville-Du-Bois · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 91620
- Département
- 91
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Appartement 26 3 Eme, 9 B RUE des Ecoles, 91620 Ville-du-Bois
Identifiants
- RNA
- W913011971
- ID Source
- W913011971
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 déc. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- aide sociale aux personnes en situation de handicap
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 913S
- Nom court
- APMR
- Adresse de gestion
- APPARTEMENT 26 3 EME, 9 B RUE DES ECOLES, 91620 LA VILLE DU BOIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 déc. 2018
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 nov. 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 déc. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.