Conseil departemental de la protection animale
Igny · 91430
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 29 avr. 2009.
- Identifiant RNA
- W913014854
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 51 bis AV de la Republique, 91430 Igny
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : promouvoir et proceder a toutes les etudes et conseils destines a contribuer a de meilleures connaissance et protection du monde animal sauvage et domestique
Historique officiel
Dissolution déclarée
23 août 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300351565 · Source du 29 août 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W913014854 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230035.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Igny (91312) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 91430
- Département
- 91
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 51 bis AV de la Republique, 91430 Igny
Coordonnées publiées : 48.73273, 2.22438
Identifiants
- RNA
- W913014854
- ID Source
- W913014854
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 août 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 913S
- Nom court
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA PROTEC...
- Adresse de gestion
- 51 bis avenue de la Republique, 91430 Igny
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 mai 1985
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 août 2023
- Dissolution déclarée
- 29 avr. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 août 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.