Association des victimes de catastrophes naturelles de brunoy
Savigny-Sur-Orge · 91600
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W913015251
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 23 RUE Mireille, 91600 Savigny-sur-Orge
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : preserver les interets de ses membres en agissant pour obtenir lapplication de la loi ndeg82-600 modifiee, relative a lindemnisation des victimes de catastrophes naturelles sur le territoire de la commune de BRUNOY r Contester directement ou sassocier aux recours diriges contre les decisions refusant la reconnaissance de letat de catastrophe naturelle sur le territoire communal de Brunoy, et a cet effet : Initier toute action precontentieuse ou contentieuse contre de telles decisions ainsi qua lencontre de tout acte administratif susceptible de porter atteinte aux interets de ses membres r Intervenir aupres des pouvoirs publics afin dobtenir lamelioration du processus dindemnisation des victimes de catastrophes naturelles r Mutualiser les actions et les demarches tendant a sadjoindre les services dexperts ou de sachants permettant aux victimes de pouvoir beneficier de leurs services etou conseils
Historique officiel
Création de l’association
14 avr. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400172041 · Source du 23 avr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W913015251 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240017.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Savigny-Sur-Orge (91589) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 91600
- Département
- 91
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 23 RUE Mireille, 91600 Savigny-sur-Orge
Coordonnées publiées : 48.68656, 2.35680
Identifiants
- RNA
- W913015251
- ID Source
- W913015251
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 avr. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 913S
- Nom court
- AVCNB
- Adresse de gestion
- 23 RUE MIREILLE, 91600 SAVIGNY SUR ORGE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 avr. 2024
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 avr. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 avr. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.