Association des parents deleves de lenseignement libre apel de linstitution du sacre coeur isc de la ville du bois
Ville-Du-Bois · 91620
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- Identifiant RNA
- W913016070
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 RUE du Gaizon, 91620 Ville-du-Bois
SIREN
991343914 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 991343914 · Source du 15 sept. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W913016070, provider returned W913016070
Sirene au 15 sept. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet lassociation adhere a lApel du departement et adhere a lApel de lacademie, elle meme membre de lApel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises, etudiant ou apprenti de letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation en concertation avec lApel departementale et academique
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
14 août 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500341602 · Source du 26 août 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W913016070 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250034.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 99134391400016
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 14 août 2025
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 991343914 · Source du 15 sept. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W913016070, provider returned W913016070
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Ville-Du-Bois (91665) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 91620
- Département
- 91
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 2 RUE du Gaizon, 91620 Ville-du-Bois
Coordonnées publiées : 48.66025, 2.26303
Identifiants
- RNA
- W913016070
- SIREN
- 991343914 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W913016070
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 févr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 913S
- Nom court
- APEL ISC LA VILLE DU BOIS
- Adresse de gestion
- 2 RUE DU GAIZON, 91620 LA VILLE DU BOIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 août 2025
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 août 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 févr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.