Institutum lex feminae
Leuville-Sur-Orge · 91310
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W913016366
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 77 CHEM1 Royal, 91310 Leuville-sur-Orge
SIREN
101437739 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 101437739 · Source du 19 févr. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W913016366, provider returned W913016366
Sirene au 19 févr. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : evaluer, analyser, publier, auditer de maniere independante leffectivite des lois relatives aux violences fondees sur le sex et leur application par les institutions publiques
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
18 févr. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600082326 · Source du 24 févr. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W913016366 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260008.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 10143773900010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 18 févr. 2026
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 101437739 · Source du 19 févr. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W913016366, provider returned W913016366
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W913016366 · Source du 24 févr. 2026 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W913016366
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Leuville-Sur-Orge (91339) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 91310
- Département
- 91
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 77 CHEM1 Royal, 91310 Leuville-sur-Orge
Coordonnées publiées : 48.61678, 2.25965
Identifiants
- RNA
- W913016366
- SIREN
- 101437739 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W913016366
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 févr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 913S
- Nom court
- INT LEX FEM
- Adresse de gestion
- 77 CHEMIN ROYAL, 91310 LEUVILLE SUR ORGE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 févr. 2026
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 févr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 févr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.