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RNA W921001083Paris · 75005Active dans le RNA · état au 11 juin 2018
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Association francaise de droit de la sante A. F. D. S.

Paris · 75005

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W921001083
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
8 RUE Geoffroy Saint Hilaire, 75005 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : permettre les contacts entre juristes dexpression francaise sinteressant au droit de la sante et dorganiser des relations avec les milieux professionnels et les juristes etrangers concernes promouvoir letude et la recherche de toutes questions concernant le droit de la sante, notamment en facilitant la constitution dequipes de recherche dassurer le developpement scientifique du droit de la sante dans les enseignements et les recherches

Repères dans le temps

Création déclarée en 1983

Publication au JOAFE
10 juil. 1983
Dernière déclaration en préfecture
31 juil. 2017

Source des dates : RNA · mise à jour 11 juin 2018.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75005
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
8 RUE Geoffroy Saint Hilaire, 75005 Paris

Coordonnées publiées : 48.83909, 2.35694

Identifiants

RNA
W921001083
ID Source
W921001083

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
11 juin 2018
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
RECHERCHE
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
751P
Nom court
A.F.D.S.
Adresse de gestion
8 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE, 75005 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
10 juil. 1983
Dernière déclaration en préfecture
31 juil. 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 11 juin 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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