Comite departemental du rugby a xiii des hauts de seine
Chatillon · 92320
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 1 avr. 2019.
- Identifiant RNA
- W921001297
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 35 AV Clement Perriere, 92320 Chatillon
SIREN
511569113 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 511569113 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W921001297, provider returned W921001297
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promotion et organisation du rugby a XIII dans les Hauts de Seine, promorion et organisation des activites connexes liees au rugby a XIII, notamment le rugby a 7 dans les hauts de seine, creation dun lien permanent entre les groupements sportifs affilies, la Ligue Ile de France et la Federation Francaise de Rugby a XIII, mise en oeuvre et suivi de competitions sportives a lissue desquelles seront delivres des titres departementaux, mais aussi des manifestations sportives ouvertes aux licencies de la Federation Francaise de Rugby a XIII, dautres federations affinitaires, entretenir toutes les relations utiles avec les autres Comites departementaux de lIle de France, sous la tutelle constante des autorites federales, appliquer les programmes dactions definis par la potitique sportive de la federation et assurer les missions qui lui sont confiees, maintenir une etroite collaboration avec le Comite Departemental Olympique et Sportif Francais et les pouvoirs publics ainsi quavec tout organisme departemental qui aiderait au developpement du Rugby a XIII, promotion du rugby a XIII, notamment par la mise en place dune politique de communication
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
19 avr. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900171314 · Source du 27 avr. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W921001297 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190017.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 51156911300018
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 27 avr. 1998
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 511569113 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W921001297, provider returned W921001297
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Chatillon (92020) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 92320
- Département
- 92
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 35 AV Clement Perriere, 92320 Chatillon
Coordonnées publiées : 48.80827, 2.28847
Identifiants
- RNA
- W921001297
- SIREN
- 511569113 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W921001297
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 avr. 2019
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SPORTS, ACTIVITÉS DE PLEIN AIR
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 921S
- Nom court
- COMITE DEPARTEMENTAL DU RUGBY A XII...
- Adresse de gestion
- 35 avenue Clement Perriere, 92320 CHATILLON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 janv. 1984
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 avr. 2019
- Dissolution déclarée
- 1 avr. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 avr. 2019, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.