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RNA W921002760Paris · 75005Active dans le RNA · état au 22 janv. 2015
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Societe pour lhistoire des facultes de droit et de la culture juridique du monde des juristes et du livre juridique

Paris · 75005

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W921002760
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
12 PL du Pantheon, 75005 Paris

SIREN
852749753 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 852749753 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W921002760, provider returned W921002760

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : promouvoir des recherches, favoriser des rencontres et des colloques et dencourager des publications dans le domaine de lhistoire des facultes de droit, de lhistoire de lenseignement du droit et de lhistoire de la science juridique

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1983

Publication au JOAFE
1 nov. 1983
Dernière déclaration en préfecture
16 déc. 2014

Source des dates : RNA · mise à jour 22 janv. 2015.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
85274975300012
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
11 oct. 1983

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 852749753 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W921002760, provider returned W921002760

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75005
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
12 PL du Pantheon, 75005 Paris

Coordonnées publiées : 48.84681, 2.34489

Identifiants

RNA
W921002760
SIREN
852749753 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W921002760

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
22 janv. 2015
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
CULTURE, PRATIQUES D'ACTIVITÉS ARTISTIQUES, PRATIQUES CULTURELLES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
751P
Nom court
SOCIETE POUR LHISTOIRE DES FACULT...
Adresse de gestion
12 PLACE DU PANTHeON, 75005 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 nov. 1983
Dernière déclaration en préfecture
16 déc. 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 22 janv. 2015, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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