Association de gestion de la caisse presse de salaire garanti capsag

Historique officiel

1. 2015

   Modification de l’objet déclaré

   répartir tous fonds à caractère social dont seraient susceptibles de bénéficier les salariés des entreprises membres ou les entreprises elles-mêmes ainsi que les organisations syndicales signataires de la convention du 31 décembre 1956, tels qu'ils pourraient être établis par accord collectif notamment l'accord du 26 octobre 2000 et l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'accompagnement d'un nouveau contrat résultant de l'accord du 27 octobre 2009, elle participera dans les conditions définies par l'accord du 17 mars 2015, au financement des salaires, cotisations sociales et indemnités dus aux ouvriers licenciés dans le cadre du dispositif 3M ou d'un départ volontaire hors 3M notamment pour les ressortissants des bureaux de placements et des indemnités versées aux séniors bénéficiant du dispositif 3M.

   16 sept. 2015

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201500481998 · Source du 28 nov. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W921003143 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150048.taz

2. 2013

   Modification de l’objet déclaré

   répartir d'une façon générale tous fonds à caractère social dont seraient susceptibles de bénéficier les salariés des entreprises membres de la CAPSAG ou les entreprises elles-mêmes ainsi que les organisations syndicales signataires de la convention du 31 décembre 1956, tels qu'ils pourraient être établis par accord collectif professionnel et notamment l'accord du 26 octobre 2000, dans tous les cas, la CAPSAG agit sur mandat, au nom et pour le compte de la profession ou de chaque société membre ou encore de tout organisme habilité et peut conclure toutes conventions de gestion nécessaires et dans ce cadre, elle est habilitée notamment à souscrire des contrats d'assurance au profit des salariés cotisants des entreprises membres.

   10 juil. 2013

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300361167 · Source du 7 sept. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W921003143 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130036.taz

3. 2012

   Modification de l’objet déclaré

   répartir aux bénéficiaires de l'art 16 de la convention collective de travail du 31 décembre 1956 et les fonds mis à disposition les entreprises membres de la CAPSAG et tous autres organismes habilités, souscrire en sa qualité de gestionnaire telle que visée à l'article 5-2 de l'accord du 26 octobre 2000 auprès d'institutions habilitées tous contrats de garanties et de gestion au nom de la profession au profit des bénéficiaires de l'accord cité et de son avenant relatif au CATS, verser aux ressortissants des bureaux de placements répondant aux critères d'éligibilité définis dans l'accord collectif signé le 2 décembre 2010 les sommes forfaitaires conformément audit accord collectif, de verser une indemnité forfaitaire aux personnes listées en annexe de l'accord du 29 juin 2012 dans les conditions fixées par ledit accord.

   31 déc. 2012

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300131891 · Source du 30 mars 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W921003143 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130013.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 480636687 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

  exact RNA: queried W921003143, provider returned W921003143

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Objet déclaré

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Fraîcheur

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Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 30 mai 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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