Association pour les eleves victimes de harcelement en souvenir de evaelle
Chatillon · 92320
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- Identifiant RNA
- W921009195
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 12 RUE Victor Hugo, 92320 Chatillon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : mettre en place une loi contre le harcelement scolaire qui engloberait 3 regles la premiere serait que tout le corps enseignant y compris les deux delegues de chaquer classe dans les colleges et les lycees devront suivre une formation dune journee ou dune demi-journee afin de comprendre ce quest le harcelement et de de savoir comment le reconnaitre et leviter la seconde regle serait une obligation de sanction pour les harceleurs et egalement pour les professeurs provocant des intimidations envers des eleves les harceleurs reconnaissant leurs actes seront sanctionnes par des travaux dinterets generaux, une convocation des parents ainsi quune trace de ce harcelement dans le dossier scolaire, en revanche, ceux qui navoueront pas leurs actes seront en plus renvoyes durant quelques jours dans les deux cas, ses eleves devront etre suivis par un psychologue ou une personne qualifiee pour resoudre ce genre de problemes afin de comprendre leurs actes en ce qui concerne les professeurs qui victimiseraient les eleves, ils devront obligatoirement etre denonces par le corps enseignant au conseil de discipline sous peine de renvoie en fonction de la gravite et de la frequence de leurs actes enfin, la troisieme serait de creer et de rendre active une cellule harcelement dans tous les colleges et lycees composee de professeurs et deleves motives pour combattre ce fleau le but de celle-ci est de faire de la prevention dans leurs etablissements et egalement dans les classes primaires cm1cm2 des ecoles de leurs villes afin de les sensibiliser au harcelement des le plus jeune age r ainsi, dans chaque etablissement colleges et lycees , au debut de lannee devra etre effectuee une reunion comprenant les eleves, les parents ainsi que tout le corps enseignant afin dexpliquer cette loi et ses regles
Historique officiel
Création de l’association
29 oct. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900472028 · Source du 23 nov. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W921009195 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190047.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Chatillon (92020) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 92320
- Département
- 92
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 12 RUE Victor Hugo, 92320 Chatillon
Coordonnées publiées : 48.80530, 2.28902
Identifiants
- RNA
- W921009195
- ID Source
- W921009195
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 nov. 2019
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- autres supports de communication
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 921S
- Nom court
- EVHA
- Adresse de gestion
- 12 RUE VICTOR HUGO, 92320 CHATILLON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 nov. 2019
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 oct. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 nov. 2019, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.