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RNA W921009195Chatillon · 92320Active dans le RNA · état au 23 nov. 2019
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Association pour les eleves victimes de harcelement en souvenir de evaelle

Chatillon · 92320

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Identifiant RNA
W921009195
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
12 RUE Victor Hugo, 92320 Chatillon

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : mettre en place une loi contre le harcelement scolaire qui engloberait 3 regles la premiere serait que tout le corps enseignant y compris les deux delegues de chaquer classe dans les colleges et les lycees devront suivre une formation dune journee ou dune demi-journee afin de comprendre ce quest le harcelement et de de savoir comment le reconnaitre et leviter la seconde regle serait une obligation de sanction pour les harceleurs et egalement pour les professeurs provocant des intimidations envers des eleves les harceleurs reconnaissant leurs actes seront sanctionnes par des travaux dinterets generaux, une convocation des parents ainsi quune trace de ce harcelement dans le dossier scolaire, en revanche, ceux qui navoueront pas leurs actes seront en plus renvoyes durant quelques jours dans les deux cas, ses eleves devront etre suivis par un psychologue ou une personne qualifiee pour resoudre ce genre de problemes afin de comprendre leurs actes en ce qui concerne les professeurs qui victimiseraient les eleves, ils devront obligatoirement etre denonces par le corps enseignant au conseil de discipline sous peine de renvoie en fonction de la gravite et de la frequence de leurs actes enfin, la troisieme serait de creer et de rendre active une cellule harcelement dans tous les colleges et lycees composee de professeurs et deleves motives pour combattre ce fleau le but de celle-ci est de faire de la prevention dans leurs etablissements et egalement dans les classes primaires cm1cm2 des ecoles de leurs villes afin de les sensibiliser au harcelement des le plus jeune age r ainsi, dans chaque etablissement colleges et lycees , au debut de lannee devra etre effectuee une reunion comprenant les eleves, les parents ainsi que tout le corps enseignant afin dexpliquer cette loi et ses regles

Historique officiel

  1. Création de l’association

    29 oct. 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900472028 · Source du 23 nov. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W921009195 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190047.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Chatillon (92020) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
92320
Département
92
Région
Île-de-France
Adresse
12 RUE Victor Hugo, 92320 Chatillon

Coordonnées publiées : 48.80530, 2.28902

Identifiants

RNA
W921009195
ID Source
W921009195

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
23 nov. 2019
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
autres supports de communication
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
921S
Nom court
EVHA
Adresse de gestion
12 RUE VICTOR HUGO, 92320 CHATILLON

Dates du registre

Publication au JOAFE
23 nov. 2019
Dernière déclaration en préfecture
29 oct. 2019

Sources et limites de cette fiche

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 23 nov. 2019, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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