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RNA W921010594Chatillon · 92320Active dans le RNA · état au 4 avr. 2023
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Societe des experts du patrimoine aeronautique, spatial, technique, scientifique et industriel

Chatillon · 92320

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Identifiant RNA
W921010594
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
14 ALL Traverse Loup 92320, 92320 Chatillon

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : grouper et de representer, sans se substituer a eux, ses membres aupres des diverses autorites gouvernementales, administratives, des representants du monde de laeronautique, de lespace, de lindustrie, de la culture, des sciences et du patrimoine, et plus largement de toutes personnes, publiques ou privees, assurer la promotion de lappellation dExpert du patrimoine aeronautique et spatial en reconnaissance de sa qualite dexcellence au service de la culture, du patrimoine, et du monde de laeronautique, de lespace, de lindustrie et des sciences, conserver et de transmettre les traditions dhonneur, de dignite, dindependance et de probite qui doivent etre la regle de conduite des experts du patrimoine aeronautique, spatial, technique, scientifique et industriel et de veiller a lobservation par ses membres de la deontologie propre a ce statut, defendre en toutes circonstances les interets moraux et materiels de ses membres dans le respect du caractere desinteresse qui sattache a lactivite expertale en tant que collaboration occasionnelle ou permanente au service de lEtat, des etablissements et services publics, des collectivites territoriales, et plus largement du monde de laeronautique de lespace, de lindustrie et des sciences, de reunir une documentation utile permettant letude de toute question se rattachant au patrimoine aeronautique, spatial, technique, scientifique et industriel, etant precise que ce perimetre englobe tant le patrimoine mobilier et immobilier que tous les patrimoines de mobilites terre, air, mer , contribuer a la formation des experts du patrimoine aeronautique, spatial, technique, scientifique et industriel, faciliter a ses membres laccomplissement des missions qui leur sont confiees et de contribuer au reglement, si possible par larbitrage amiable, des eventuels litiges qui pourraient survenir a loccasion dexpertises entre membres de la Societe ou entre un membre de la Societe et un expert appartenant a une autre societe ou association

Historique officiel

  1. Création de l’association

    27 mars 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300142585 · Source du 4 avr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W921010594 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230014.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Chatillon (92020) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
92320
Département
92
Région
Île-de-France
Adresse
14 ALL Traverse Loup 92320, 92320 Chatillon

Coordonnées publiées : 48.80839, 2.27898

Identifiants

RNA
W921010594
ID Source
W921010594

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
4 avr. 2023
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
comités de défense du patrimoine
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
921S
Nom court
S.E.P.A.S.T.S.I
Adresse de gestion
14 ALLEE TRAVERSE LOUP, 92320 CHATILLON

Dates du registre

Publication au JOAFE
4 avr. 2023
Dernière déclaration en préfecture
27 mars 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
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Fraîcheur
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Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 4 avr. 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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