Association des habitants de la rue anatole France et des riverains impactes par la phase 2 de la zac panorama
Clamart · 92140
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- Identifiant RNA
- W921011135
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 RUE Anatole France, 92140 Clamart
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : representer les interets des proprietaires concernes par les operations damenagement dans le cadre de la creation de la zone damenagement concertee, ZAC, y compris en cas dexpropriation informer et conseiller ses membres sur leurs droits et les demarches a suivre en matiere dexpropriation, de negociation de vente et de valorisation de leurs biens coordonner et mutualiser les actions des membres pour assurer une representation collective et unie dans les negociations avec les autorites publiques, les amenageurs et tout autre acteur implique dans le projet de la ZAC engager des actions juridiques et administratives pour defendre les droits et les interets des proprietaires, notamment en matiere devaluation des indemnites dexpropriation, de recours contre les decisions administratives et de suivi des procedures dexpropriation promouvoir des solutions amiables et equitables de reglement des differents entre les proprietaires et les autorites ou amenageurs, en favorisant la mediation et a negociation faciliter lacces a des experts, avocats, notaires, geometres, experts immobiliers, pour fournir des conseils specialises et un accompagnement technique dans les demarches relatives a lexpropriation et a la valorisation des biens immobiliers favoriser la communication et la cooperation entre les proprietaires concernes et les acteurs institutionnels, afin de garantir la transparence et lequite des operations damenagement organiser des reunions, assemblees, conferences et autres evenements permettant dinformer et de mobiliser les membres sur les actions en cours et les evolutions du projet de ZAC collecter et gerer les fonds necessaires a la realisation de ces actions, notamment par la collecte de cotisations, subventions ou de dons
Historique officiel
Création de l’association
12 août 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400340818 · Source du 20 août 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W921011135 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240034.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Clamart (92023) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 92140
- Département
- 92
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 7 RUE Anatole France, 92140 Clamart
Coordonnées publiées : 48.79091, 2.26651
Identifiants
- RNA
- W921011135
- ID Source
- W921011135
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 sept. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 921S
- Nom court
- ASSOCIATION RUE ANATOLE FRANCE
- Adresse de gestion
- 7 RUE ANATOLE FRANCE, 92140 CLAMART
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 août 2024
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 août 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 sept. 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.