Association des organismes certificateurs pour la promotion des systemes de certification de produits du secteur agro-alimentaire

Courbevoie · 92400

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Identifiant RNA: W922000472
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 1 PL Zaha Hadid, 92400 Courbevoie

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : representer collectivement et defendre les interets des organismes certificateurs adherents en ce qui concerne la certification de conformite de produit dans les secteurs agricole, forestier ou alimentaire et des produits de la mer tel que definis par le code rural representer collectivement et defendre les interets des organismes certificateurs adherents pour tout ce qui concerne les systemes de certification ou de controle dans les secteurs agricoles, alimentaires, maritimes ou forestiers deposer et gerer des marques didentification relative aux certifications, plus generalement, detudier tout probleme dinteret general, de mettre en oeuvre tout moyen susceptible de repondre a cet objet et dentreprendre toute action ayant pour but la promotion de lassociation

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2011
Modification de l’objet déclaré
représenter collectivement et défendre les intérêts des organismes certificateurs adhérents en ce qui concerne la certification de conformité de produit dans les secteurs agricole, forestier ou alimentaire et des produits de la mer tel que définis par le code rural ; représenter collectivement et défendre les intérêts des organismes certificateurs adhérents pour tout ce qui concerne les systèmes de certification ou de contrôle dans les secteurs agricoles, alimentaires, maritimes ou forestiers ; déposer et gérer des marques d'identification relative aux certifications, plus généralement, d'étudier tout problème d'intérêt général, de mettre en oeuvre tout moyen susceptible de répondre à cet objet et d'entreprendre toute action ayant pour but la promotion de l'association.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
26 févr. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100091907 · Source du 26 févr. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W922000472 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110009.taz

Sites et liens publics

Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W922000472 · Source du 26 mars 2026 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W922000472

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Courbevoie (92026) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 92400
Département: 92
Région: Île-de-France
Adresse: 1 PL Zaha Hadid, 92400 Courbevoie

Coordonnées publiées : 48.88977, 2.25072

Identifiants

RNA: W922000472
ID Source: W922000472

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 26 mars 2026
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): représentation d'intérêts économiques sectoriels
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 922P
Nom court: C. E. P. R. A. L.
Adresse de gestion: 16EME ETAGE, 1 PLACE ZAHA HADID, 92400 COURBEVOIE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 25 juil. 1990
Dernière déclaration en préfecture: 24 sept. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 26 mars 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.