Laide a la construction de logements des pme-pmi acl pme
Puteaux · 92800
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 17 juin 2014.
- Identifiant RNA
- W922000642
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 20 RUE Jean Jaures Tour Norma, 92800 Puteaux
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : montrer la volonte des responsables des petites et moyennes entreprises dameliorer les conditions dhabitat des salaries de ces categories dentreprises a pour objet exclusif de concourir au logement, principalement, des salaries en consequence, elle peut promouvoir linformation des entreprises et de leurs salaries en matiere de logement la gestion de logements en vue de la location aux salaries la construction, lacquisition, lamenagement ou la remise en etat de logements la realisation dequipements sociaux ou dannexes a usage commun, complementaires aux operations ci-dessus lacquisition et lamenagement de terrains destines exclusivement aux operations ci-dessus lacquisition et lamenagement de terrains destines exclusivement aux operations ci-dessus et toutes operations prevues par la reglementation en vigueur
« MODIF CA RETOURNE LE 16211 MANQUE PV ET LISTE MEMBRE »
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Historique officiel
Dissolution déclarée
23 juil. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400311783 · Source du 2 août 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W922000642 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140031.taz
Modification de l’objet déclaré
montrer la volonté des responsables des petites et moyennes entreprises d'améliorer les conditions d'habitat des salariés de ces catégories d'entreprises a pour objet exclusif de concourir au logement, principalement, des salariés ; en conséquence, elle peut promouvoir l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement ; la gestion de logements en vue de la location aux salariés ; la construction, l'acquisition, l'aménagement ou la remise en état de logements ; la réalisation d'équipements sociaux ou d'annexes à usage commun, complémentaires aux opérations ci-dessus ; l'acquisition et l'aménagement de terrains destinés exclusivement aux opérations ci-dessus ; l'acquisition et l'aménagement de terrains destinés exclusivement aux opérations ci-dessus et toutes opérations prévues par la règlementation en vigueur.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
22 mai 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000211525 · Source du 22 mai 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W922000642 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100021.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Puteaux (92062) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 92800
- Département
- 92
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 20 RUE Jean Jaures Tour Norma, 92800 Puteaux
Coordonnées publiées : 48.88500, 2.24836
Identifiants
- RNA
- W922000642
- ID Source
- W922000642
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 août 2014
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- LOGEMENT
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 922P
- Nom court
- ACL PME
- Adresse de gestion
- 20 RUE JEAN JAUReS, TOUR NORMA, 92800 PUTEAUX
- Observation
- MODIF CA RETOURNE LE 16211 MANQUE PV ET LISTE MEMBRE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 août 1989
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 juil. 2014
- Dissolution déclarée
- 17 juin 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 août 2014, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.