Association europeenne des fabricants de compteurs deau et denergie thermique aqua

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION EUROPEENNE DES FABRICANTS DE COMPTEURS D'EAU AQUA.

1. 2009

   Changement de nom

   « ASSOCIATION EUROPEENNE DES FABRICANTS DE COMPTEURS D'EAU AQUA. » → « ASSOCIATION EUROPEENNE DES FABRICANTS DE COMPTEURS D'EAU ET D'ENERGIE THERMIQUE AQUA. »

   12 juin 2009

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 200900411961 · Source du 10 oct. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W922001268 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090041.taz

2. 2009

   Modification de l’objet déclaré

   étude, recherche de solution et traitement, par l'ensemble des membres en commun, des problèmes scientifiques, techniques, économiques et juridiques relatifs à la production des compteurs d'eau et/ou compteurs d'énergie thermique et à la mise en oeuvre des normes et réglementations techniques ; encourager l'établissement d'une réglementation internationale destinée à assurer la fabrication et la mise sur le marché de compteurs d'eau et/ou compteurs d'Energie Thermique de haute qualité ; réaliser un échange d'informations et d'expériences d'ordre général entre ses membres en vue d'optimiser le progrès technique et économique de la profession ; faire valoir les intérêts professionnels de ses membres auprès de toutes les instances compétentes, publiques et privées, nationales et internationales, y inclus le droit d'agir en justice pour défendre les intérêts de l'association et de ses adhérents dans son ensemble ; collaborer à l'élimination des entraves de toutes natures à une concurrence.

   12 juin 2009

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 200900411961 · Source du 10 oct. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W922001268 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090041.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 789536208 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

  exact RNA: queried W922001268, provider returned W922001268

Sites et liens publics

• Site officiel ↗

  Déclaré par l’association · RNA

  Consulter la source · Réf. W922001268 · Source du 26 déc. 2023 · Collecté le 16 juin 2026

  website field on the same registry record · RNA record W922001268

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 26 déc. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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