Association laique pour la gestion detablissements et services sociaux et medico-sociaux algesem

Garches · 92380

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : la gestion de letablissement medico-social Centre deducation motrice sis a Garches et Verneuil sur Avre, de tout autre etablissement ou service social ou medico-social au sens du I de larticle L.312-1 du Code de laction sociale et des familles de tout etablissement de sante au sens de larticle L 6111-1 du Code de la sante publique de toute activite, quelles que soient sa nature et sa forme juridique, qui profitera en tout ou en partie aux etablissements et services geres par lassociation et aux personnes quils accueillent ou accompagnent lassociation a egalement pour objet la defense des interets materiels et moraux des personnes handicapees accueillies ou accompagnees et de maniere plus generale, notamment au regard des dispositions legales et reglemenaires en vigueur et a venir et de celles de la convention de lorganisation des nations-unies sur les droits des personnes handicapees adoptee le 13 deembre 2006 et ratifiee par la Republique Francaise le 31 decembre 2009 cet objet comprend notamment la defense ou lassistance des personnes malades ou handicapees au sens de larticle 2-8 du code de procedure penale : lassociation souscrit aux valeurs republicaines et en particulier a celels de laicite et de solidarite lassociation est apolitique pour la realisation de son objet social, lassociation pourra adherer a tout groupement de droit public ou de droit prive de son choix qui partagera ces memes valeurs

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.