Caisse des reglements pecuniaires effectues par les avocats du barreau des hauts-de-seine et par abreviation carpa des hauts-de-seine
Nanterre · 92000
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- Identifiant RNA
- W922001299
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Palais de justice, 179191 AV Joliot Curie, 92000 Nanterre
SIREN
351019278 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 351019278 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W922001299, provider returned W922001299
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : recevoir en qualite de depositaire le fonds, effets ou valeurs recus par les avocats pour le compte de leurs clients et de proceder aux reglements pecuniaires lies a lactivite professionnelle des avocats, conformement aux dispositions de larticle 53-9 de la Loi du 31 decembre 1971 et des Articles 240 et 241 du Decret du 27 novembre 1991 recevoir en qualite de depositaire des fonds, effets ou valeurs recus par les avocats a titre de sequestre conventionnel participer a la garantie du j
- Emploi
- Effectif salarié · 6 à 9 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1973
- Publication au JOAFE
- 6 mai 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 juil. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 22 janv. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 69.20Z
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 35101927800016
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 1989
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 351019278 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W922001299, provider returned W922001299
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Nanterre (92050) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 92000
- Département
- 92
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Palais de justice, 179191 AV Joliot Curie, 92000 Nanterre
Coordonnées publiées : 48.89713, 2.21859
Identifiants
- RNA
- W922001299
- SIREN
- 351019278 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W922001299
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 janv. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- centres de gestion, centres juridiques, audits
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 922P
- Nom court
- CARPA DES HAUTS-DE-SEINE
- Adresse de gestion
- PALAIS DE JUSTICE, 179191 AVENUE JOLIOT CURIE, 92000 NANTERRE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 mai 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 juil. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 janv. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.