Fonds daction sacem pour la communication musicale
Neuilly-Sur-Seine · 92200
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 31 mai 2013.
- Identifiant RNA
- W922002607
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 225 AV Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
SIREN
312826423 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 312826423 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W922002607, provider returned W922002607
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : encourager la creation et la diffusion, tant en France qua letranger, des oeuvres musicales, avec une predominance des oeuvres musicales contemporaines
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
22 juil. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300311364 · Source du 3 août 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W922002607 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130031.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 31282642300013
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 1978
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 312826423 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W922002607, provider returned W922002607
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Neuilly-Sur-Seine (92051) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 92200
- Département
- 92
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 225 AV Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
Coordonnées publiées : 48.88557, 2.25685
Identifiants
- RNA
- W922002607
- SIREN
- 312826423 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W922002607
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 août 2013
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- promotion de l'art et des artistes
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 922P
- Nom court
- FONDS DACTION SACEM POUR LA COMMUNIC
- Adresse de gestion
- 10 RUE PICCINI, 75016 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 août 1976
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 juil. 2013
- Dissolution déclarée
- 31 mai 2013
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 août 2013, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.