Association des utilisateurs du rie cap levallois

Historique officiel

1. 2016

   Dissolution déclarée

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   20 févr. 2016

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201600082732 · Source du 20 févr. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W922002791 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160008.taz

2. 2011

   Modification de l’objet déclaré

   gestion a but exclusivement social et non lucrative du restaurant inter entreprises de l'immeuble ILOT 1/4 - 140 à 148 rue Anatole France à Levallois (Hauts de Seine) ouvert aux membres du personnel des entreprises représentées au sein de la présente association tels que définis à l'article 6, sauf dérogation prévue expressément à l'alinéa 3 de l'article 12 ; le restaurant inter-entreprises est composé d'un self service et d'une cafétéria ; ces installations se trouvent dans l'immeuble situé à Levallois (92300) - Ilot 1/4 - 140 à 148 rue Anatole France ; ce restaurant fonctionne dans les locaux de l'association propriétaire de l'immeuble qui, en vertu des baux signés, mets les locaux et installations du restaurant à la disposition de l'association ; la société propriétaire disposera également du droit d'utiliser le restaurant inter-entreprises pour son personnel dans la mesure où elle occupe une partie des locaux, les travaux à réaliser dans les locaux du restaurant ainsi que sur les installations sont soumis à l'autorisation préalable de la société propriétaire ; en vue de la réalisation de son objet le conseil d'administration de l'association souscrit pour le compte des membres de l'association un contrat de restauration ; chacun des membres de l'association lui donne en conséquence mandat de souscrire ledit contrat aux conditions ci-après exposées : le contrat doit impérativement être conclu avec un professionnel de la restauration en collectivités qui offre les garanties requises ; toute décision du Conseil d'Administration de l'association de conclure, renouveler ou dénoncer le contrat de restauration est prise conformément aux dispositions de l'article 12 des présents statuts ; l'association se réserve le droit de suspendre l'activité du restaurant pendant une période au plus ou égale à un an, si les conditions de l'alinéa 4 de l'article 12 sont remplies ; toute interruption supérieure à cette durée entraînera de plein droit la dissolution de l'association.

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   26 mars 2011

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201100131776 · Source du 26 mars 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W922002791 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110013.taz

3. 2010

   Modification de l’objet déclaré

   gestion a but exclusivement social et non lucrative du restaurant inter entreprises de l'immeuble ILOT 1/4 - 140 à 148 rue Anatole France à Levallois (Hauts de Seine) ouvert aux membres du personnel des entreprises représentées au sein de la présente association tels que définis à l'article 6, sauf dérogation prévue expressément à l'alinéa 3 de l'article 12 ; le restaurant0 inter-entreprises est composé d'un self service et d'une cafétéria ; ces installations se trouvent dans l'immeuble situé à Levallois (92300) - Ilot 1/4 - 140 à 148 rue Anatole France ; ce restaurant fonctionne dans les locaux de l'association propriétaire de l'immeuble qui, en vertu des baux signés, mets les locaux et installations du restaurant à la disposition de l'association ; la société propriétaire disposera également du droit d'utiliser le restaurant inter-entreprises pour son personnel dans la mesure où elle occupe une partie des locaux.

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   3 juil. 2010

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201000271681 · Source du 3 juil. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W922002791 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100027.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 423337641 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

  exact RNA: queried W922002791, provider returned W922002791

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 20 févr. 2016, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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