Association des sections internationales americaines

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES SECTIONS INTERNATIONALES AMERICAINES ET ANGLOPHONES.

1. 2016

   Modification de l’objet déclaré

   poursuivre le travail effectué depuis 1985 par les responsables de sections internationales américaines en France ainsi que par des responsables d'établissements scolaires à l'étranger préparant la section américaine de l'option internationale du baccalauréat (oib) ou le baccalauréat franco-américain (bfa) (les « options américaines ») , d'exercer les activités d'organisme de formation professionnelle à destination des professeurs, recevoir toutes subventions, et plus particulièrement : de soutenir et développer les options américaines comme partie intégrale de l'oib et des baccalauréats binationaux telle que ceux-ci sont définis par le ministère de l'éducation nationale en liaison avec les autorités américaines compétentes ; de préparer et coordonner les examens des options américaines en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale et les autorités américaines compétentes ; de faciliter et promouvoir les rapports entre les sections, départements ou autres entités préparant les options américaines en France et à l'étranger, les représentants des parents d'élèves inscrits aux sections américaines et les autorités dont relèvent lesdits établissements scolaires ; d'encourager et de soutenir les relations entre d'une part les sections américaines et d'autre part les sections, départements et entités internationaux préparant toutes les versions de l'oib et des baccalauréats binationaux ; de collecter des fonds servant à subvenir aux coûts liés à son bon fonctionnement et à financer ses activités et la réalisation de son objet ; de poursuivre toute activité visant à l'excellence des programmes et de l'enseignement de la section internationale américaine en coordination avec le ministère de l'éducation nationale et les autorités américaines compétentes ; de fournir aux établissements scolaires ayant créé ou voulant créer une section américaine et/ou préparer une option américaine toute aide jugée utile par le conseil d'administration ; encourager l'égalité entre les établissements scolaires en aidant ceux dont les moyens financiers sont limités par des contraintes statutaires, en particulier les lycées publics français ; et plus généralement, d'accomplir tous actes, d'effectuer toutes opérations et de conduire toutes activités accessoires ou connexes à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

   16 déc. 2016

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201700020887 · Source du 14 janv. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W922003460 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170002.taz

2. 2012

   Changement de nom

   « ASSOCIATION DES SECTIONS INTERNATIONALES AMERICAINES ET ANGLOPHONES. » → « ASSOCIATION DES SECTIONS INTERNATIONALES AMERICAINES. »

   11 janv. 2012

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201200071439 · Source du 18 févr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W922003460 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120007.taz

3. 2012

   Modification de l’objet déclaré

   poursuivre le travail effectué depuis 1985 par les responsables de sections internationales américaines en France ainsi que par des responsables d'établissements scolaires à l'étranger préparant l'option internationale américaine du baccalauréat (OIB) ou le baccalauréat franco-américain (BFA) (les Options Américaines), et plus particulièrement : de soutenir et développer les Options Américaines en tant qu'éléments constitutifs de l' OIB et des baccalauréats binationaux telle que ceux-ci sont définis par le Ministère de l'éducation Nationale en liaison avec les autorités américaines compétentes; de préparer et coordonner les examens des Options Américaines en collaboration avec le Ministère de l'Éducation Nationale et les autorités américaines compétentes; de faciliter et promouvoir les rapports entres les sections, départements ou autres entités préparant les options américaines en France et à l'étranger, les représentants des parents d'élèves inscrits aux sections américaines et les autorités dont relèvent lesdits établissements scolaires; d'encourager et de soutenir les relations entre d'une part les sections américaines et d'autre part les sections, départements et entités internationaux préparant toutes les versions de l'OIB et des baccalauréats binationaux; de collecter des fonds servant à subvenir aux coûts liés à son bon fonctionnement et à financer ses activités et la réalisation de son objet; de poursuivre toute activité visant à l'excellence des programmes et de l'enseignement de la section internationale américaine en coordination avec le Ministère de l'Éducation Nationale et les autorités américaines compétentes; de fournir aux établissements scolaires ayant crée ou voulant créer une section américaine et/ou préparer une Option Américaine tout aide jugée utile par le Conseil d' Administration; et plus généralement, d'accomplir tous actes, d'effectuer toutes opérations et de conduire toutes activités accessoires ou connexes à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

   11 janv. 2012

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201200071439 · Source du 18 févr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W922003460 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120007.taz

4. 2010

   Création de l’association

   10 nov. 2010

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201000481930 · Source du 27 nov. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W922003460 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100048.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 993547025 · Source du 5 nov. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation

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Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 29 juin 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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