Association paritaire du pacte sante de la patisserie A. P. P. S. P.
Levallois-Perret · 92300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W922003622
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 31 RUE Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : realiser ou faire realiser des etudes par lorganisme assureur ou tout autre cabinet en vue de mieux suivre le regime le piloter ou lameliorer en fonction du cadre general des remboursements des soins de sante realiser des actions dinformation des entreprises etou des salaries de la profession ces actions seront realisees directement par lassociation ou par lintermediaire de ses membres ou confiees a des cabinets exterieurs les informations devront contribuer a une meilleure connaissance possible du regime et de ses evolutions a venir participer a linformation ou la formation des representans des organisations signataires concernant lassurance maladie en general et les regims complementaires afin de faciliter les prises de decisions necessaires au pilotage du regime
Historique officiel
Création de l’association
16 déc. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000521738 · Source du 25 déc. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W922003622 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100052.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Levallois-Perret (92044) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 92300
- Département
- 92
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 31 RUE Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret
Coordonnées publiées : 48.88936, 2.28562
Identifiants
- RNA
- W922003622
- ID Source
- W922003622
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 avr. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 922P
- Nom court
- A.P.P.S.P
- Adresse de gestion
- 226 rue du Faubourg St-Martin, 75010 Paris
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 déc. 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 avr. 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 avr. 2014, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.