Association de gestion du pensionnat la salle passy buzenval agpp

Historique officiel

1. 2020

   Modification de l’objet déclaré

   assumer juridiquement, en liaison avec le chef d'établissement, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, la gestion des établissements scolaires réunis sous le vocable de la salle - passy buzenval, reconnus comme établissements par l'autorité canonique compétente ; gérer sur les plans économique, financier et social les établissements susmentionnés conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; employer des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, y compris la formation en apprentissage et la formation continue ; réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ou permettant son financement ; passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

   11 juin 2020

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202000251473 · Source du 20 juin 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W922003741 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200025.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Établissement d’enseignement ouvert · 0921915G

  Périmètre publié : College · Secteur privé

  À partir du 26 févr. 1980

  Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

  Consulter la source · Réf. 0921915G · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN from published SIRET: 323037630 · education establishment UAI: 0921915G

• Établissement d’enseignement ouvert · 0921932A

  Périmètre publié : Lycee professionnel · Secteur privé

  À partir du 15 sept. 1979

  Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

  Consulter la source · Réf. 0921932A · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN from published SIRET: 323037630 · education establishment UAI: 0921932A

• Établissement d’enseignement ouvert · 0920928J

  Périmètre publié : Lycee enseignt general et technologique · Secteur privé

  À partir du 22 mars 1968

  Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

  Consulter la source · Réf. 0920928J · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN from published SIRET: 323037630 · education establishment UAI: 0920928J

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 323037630 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

  exact RNA: queried W922003741, provider returned W922003741

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement fiable

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 6 févr. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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