Association pour la promotion de la concurrence dans le secteur de lassurance collective A. P. C. A. C.
Paris · 75012
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- Identifiant RNA
- W922004339
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 3-5 BD Diderot, 75012 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : promouvoir la concurrence dans le domaine de la protection sociale complementaire des travailleurs salaries et de defendre les droits et interet de ses membres plus particulierement, elle a pour mission : de mettre en commun les moyens daction de ses membres propres a assurer la promotion de la concurrence sur le marche de la protection sociale complementaire dans le respect des regles commerciales, techniques et dans un sens conforme aux interets des salaries des employeurs et des acteurs du marche de rechercher les mesures dordre economique, administratif et legislatif repondant aux besoins de transparence et de mise en concurrence du marche de lassurance collective et den poursuivre, par toutes voies legales, la realisation de realiser le lobbying et la defense de ses membres aupres des pouvoirs publics et aupres de tout groupement, de toutes instances nationales ou europeennes dexercer toutes actions judiciaires, dintroduire toutes instances ou dintervenir devant toutes juridictions dans tous les cas ou les interets materiels et moraux de ses membres seront en jeu et de facon generale, soutenir par ses actions tout ce qui est susceptible de contribuer a lamelioration de la transparence et de la concurrence dans le domaine de lassurance collective
Historique officiel
Création de l’association
30 mai 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100251600 · Source du 18 juin 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W922004339 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110025.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75012
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 3-5 BD Diderot, 75012 Paris
Coordonnées publiées : 48.84548, 2.36908
Identifiants
- RNA
- W922004339
- ID Source
- W922004339
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 avr. 2020
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- représentation d'intérêts économiques sectoriels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- A.P.C.A.C.
- Adresse de gestion
- 3-5 BOULEVARD DIDEROT, 75012 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 juin 2011
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 oct. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 avr. 2020, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.