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RNA W922004457Boulogne-Billancourt · 92100Dissoute · état au 14 déc. 2021
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Association pour le developpement dune classification des dispositifs medicaux et autres produits de sante

Boulogne-Billancourt · 92100

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 11 mai 2021.

Identifiant RNA
W922004457
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
86 RUE du Dome, 92100 Boulogne-Billancourt

SIREN
482510757 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 482510757 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W922004457, provider returned W922004457

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser, developper, mettre a disposition et promouvoir une classification des dispositifs medicaux et autres produits de sante au sens de larticle l 5311-1 du code de la sante publique a lexclusion des medicaments, selon un modele hierarchise a 5 niveaux compatible avec la classification anatomical therapeutical chemical des medicaments recommandee par la world health organization regional office for europe who-euro, ainsi que de mener tout type dactions en relation avec cet objectif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    6 déc. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100502010 · Source du 14 déc. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W922004457 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210050.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
3
SIRET (siège)
48251075700032
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
8 oct. 2004

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 482510757 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W922004457, provider returned W922004457

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Boulogne-Billancourt (92012) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
92100
Département
92
Région
Île-de-France
Adresse
86 RUE du Dome, 92100 Boulogne-Billancourt

Coordonnées publiées : 48.83715, 2.23638

Identifiants

RNA
W922004457
SIREN
482510757 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W922004457

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
14 déc. 2021
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
SANTÉ
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
923S
Nom court
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D...
Adresse de gestion
95 RUE DE BILLANCOURT, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Dates du registre

Publication au JOAFE
13 nov. 2004
Dernière déclaration en préfecture
6 déc. 2021
Dissolution déclarée
11 mai 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 14 déc. 2021, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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