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RNA W922004584Neuilly-Sur-Seine · 92200Active dans le RNA · état au 13 févr. 2012
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Association de locataires sainte foy peretti

Neuilly-Sur-Seine · 92200

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Identifiant RNA
W922004584
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
110 AV Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : veiller et defendre les droits des locataires des immeubles sis a Neuilly sur Saine 92200 - 102 a 110 avenue Achille Peretti et 5 a 7 avenue Sainte Foy, ci-apres lEnsemble Immobilier et notamment : etre linterlocuteur des membres vis-a-vis du ou des proprietaires pour tout ce qui concerne la gestion dudit Ensemble Immobilier de prendre la defense des interets collectifs et individuels des membres agir pour lhygiene et la securite, lamelioration de lenvironnement interieur et exterieur de lEnsemble Immobilier dans le cadre e cet objet, lassociation pourra notamment, eu egard a lintention du bailleur - vendeur de proceder a la vente a la decoupe de lEnsemble Immobilier : definir avec le bailleur - vendeur de lEnsemble Immobilier les modalites de linformation destinee aux locataires dudit Ensemble Immobilier prendre connaissance de tout document concernant la determination et levolution des charges locatives des appartements dudit Ensemble Immobilier assister aux assemblees generales de copropriete dudit Ensemble Immobilier et formuler des observations sur les questions inscrites a lordre du jour des assemblees generales assister a toutes les reunions dinformations qui seront organisees par le bailleur, vendeur prendre connaissance des conditions et modalites de prorogation de bail qui seront proposees aux locataires dudit Ensemble Immobilier prendre connaissance des conditions dacquisition, des modalites dacquisition et des criteres de differenciation qui seront proposes aux locataires dudit Ensemble Immobilier contribuer, en prenant toutes initiatives necessaires, a ce que les conditions de prorogation de bail et dacquisition qui seront faites aux locataires soient conformes au marche, respectueuses du droit de chacun des locataires compte tenu notamment de lanciennete de leur contrat de bail, de leur situation personnelle et des caracteristiques de leur logement

Historique officiel

  1. Création de l’association

    25 juil. 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100321698 · Source du 6 août 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W922004584 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110032.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Neuilly-Sur-Seine (92051) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
92200
Département
92
Région
Île-de-France
Adresse
110 AV Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine

Coordonnées publiées : 48.88516, 2.26650

Identifiants

RNA
W922004584
ID Source
W922004584

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
13 févr. 2012
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
922P
Nom court
ASSOCIATION DE LOCATAIRES SAINTE FO...
Adresse de gestion
110 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine

Dates du registre

Publication au JOAFE
6 août 2011
Dernière déclaration en préfecture
10 févr. 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
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Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 13 févr. 2012, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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