Droit et democratie
Paris · 75001
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 10 avr. 2025.
- Identifiant RNA
- W922004912
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 11 PL Dauphine, 75001 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : rassembler parmi les differentes fonctions et professions judiciaires et juridiques, les juristes desireux detudier plus particulierement le developpement des institutions en regime democratique et soucieux dinventorier et, au besoin, de denoncer les atteintes qui pourraient etre portees a leur
Historique officiel
Dissolution déclarée
15 avr. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500161885 · Source du 22 avr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W922004912 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250016.taz
Transfert du siège social
11 place Dauphine, 75001 Paris
1 févr. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800391479 · Source du 29 sept. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W922004912 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180039.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75001
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 11 PL Dauphine, 75001 Paris
Coordonnées publiées : 48.85619, 2.34244
Identifiants
- RNA
- W922004912
- ID Source
- W922004912
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 avr. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations à caractère politique général
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 751P
- Adresse de gestion
- MAISON DU BARREAU, BUREAU DES ASSOCIATIONS, 11 PLACE DAUPHINE, 75001 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 mai 1993
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 avr. 2025
- Dissolution déclarée
- 10 avr. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 avr. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.