District des hauts-de-seine de football

Courbevoie · 92400

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : le district assure la gestion du football sur le territoire il a plus particulierement pour objet : -tdorganiser, de developper et de controler lenseignement et la pratique du football, sous toutes ses formes, dans le territoire -tde promouvoir et favoriser leducation des jeunes par le football -tde delivrer les titres departementaux et proceder aux selections departementales -tde mettre en oeuvre le projet de formation federal -tdentretenir toutes relations utiles avec la fff, la ligue, les autres districts et ligues regionales et les groupements qui sont ou seront affilies a la fff, les pouvoirs publics et le mouvement sportif -tde defendre les interets moraux et materiels du football dans le territoire -tdassurer la defense, devant toutes juridictions, administrations ou autorites, quelles soient notamment judiciaires, civiles, penales, administratives, ou independantes, et meme amiablement : des interets individuels et collectifs de ses membres et du football, des interets du district notamment materiels, financiers, moraux, ... , de ses adherents, membres determines a larticle 9 des presents statuts, des officiels, delegues, arbitres, membres de commissions, commissaires et dirigeants, quils soient benevoles ou non, ou de toute personne participant a titre occasionnel ou non aux competitions et evenements organisees par lassociation, et plus generalement de prendre toutes les mesures conformes a son objet - de pouvoir ester en justice pour intervenir aux fins de defendre les interets constituant lobjet social, et notamment pour la defense de ses membres ou dirigeants ou benevoles, et pour la defense du football et pour la defense des interets de lassociation elle-meme << et, a titre accessoire, plus generalement, toutes operations industrielles, commerciales, financieres, mobilieres ou immobilieres, dont la prise a bail ou la mise a disposition de locaux a titre gratuit ou onereux, se rapportant directement ou indirectement a lobjet social ou susceptibles den faciliter lextension ou le developpement >>r le district exerce son activite par tous moyens de nature a lui permettre de developper la pratique du football et dencourager les clubs qui y contribuent, notamment par lorganisation depreuves dont il fixe les modalites et les reglements le district, en tant quorgane deconcentre de la f f f charge dune mission de service public deleguee par letat, defend les valeurs fondamentales de la republique francaise le district applique les dispositions de larticle 1 1 des statuts de la f f f sur le territoire

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.