Association francaise pour la diffusion du droit dauteur national et international rida
Neuilly-Sur-Seine · 92200
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W922007101
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 225 AV Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
SIREN
333674810 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 333674810 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W922007101, provider returned W922007101
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : etudier toutes les questions juridiques relatives a la legislation francaise et etrangere concernant le droit de propriete litteraire et artistique assurer la diffusion de tous ecrits relevant des matieres suivantes : droit dauteur, droits voisins,...
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1985
- Publication au JOAFE
- 15 mai 1985
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 juil. 2013
Source des dates : RNA · mise à jour 22 janv. 2014.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 33367481000010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 15 mai 1985
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 333674810 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W922007101, provider returned W922007101
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Neuilly-Sur-Seine (92051) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 92200
- Département
- 92
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 225 AV Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
Coordonnées publiées : 48.88557, 2.25685
Identifiants
- RNA
- W922007101
- SIREN
- 333674810 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W922007101
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 janv. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 922P
- Nom court
- ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA DIFFU...
- Adresse de gestion
- 225 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 mai 1985
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 juil. 2013
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 janv. 2014, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.