Comite daide sociale C. A. S. du personnel des ministeres de legalite des territoires et du logement et de lecologie, du developpement durable et de lenergie

Puteaux · 92800

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Identifiant RNA: W922007603
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 5eme etage - Plot I, 30 PAS de lArche, 92800 Puteaux

SIREN
439777079 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 439777079 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W922007603, provider returned W922007603

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : developpement des oeuvres sociales en faveur des agents ou retraites des ministeres ainsi que de leurs conjoints ayant droit a la pension de reversion au titre des services accomplis pour les ministeres a cette fin, elle leur accorde des prets a taux 0 les etablissements publics administratifs places sous la tutelle des ministeres de legalite des territoires et du logement et de lecologie, du developpement durable et de lenergie, peuvent deleguer au comite daide sociale la gestion des prets identiques a ceux octroyes par le CAS par voie de convention, pour en faire beneficier les agents publics affectes dans ces etablissements letablissement public conserve la charge financiere des prets les salaries de droit prive de ces etablissements publics nont pas acces au benefice de ces prestations

Établissements: 1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
COMITE D'AIDE SOCIALE DU PERSONNEL DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT.

2014
Changement de nom
« COMITE D'AIDE SOCIALE DU PERSONNEL DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT. » → « COMITE D'AIDE SOCIALE (C.A.S.) DU PERSONNEL DES MINISTERES DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT ET DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
15 févr. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400071697 · Source du 15 févr. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W922007603 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140007.taz
2014
Modification de l’objet déclaré
développement des oeuvres sociales en faveur des agents ou retraités des ministères ainsi que de leurs conjoints ayant droit à la pension de réversion au titre des services accomplis pour les ministères ; à cette fin, elle leur accorde des prêts à taux 0 ; les établissements publics administratifs placés sous la tutelle des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, peuvent déléguer au comité d'aide sociale la gestion des prêts identiques à ceux octroyés par le CAS par voie de convention, pour en faire bénéficier les agents publics affectés dans ces établissements ; l'établissement public conserve la charge financière des prêts ; les salariés de droit privé de ces établissements publics n'ont pas accès au bénéfice de ces prestations.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
15 févr. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400071697 · Source du 15 févr. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W922007603 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140007.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 43977707900021
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 15 mars 1960

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 439777079 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W922007603, provider returned W922007603

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Puteaux (92062) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 92800
Département: 92
Région: Île-de-France
Adresse: 5eme etage - Plot I, 30 PAS de lArche, 92800 Puteaux

Coordonnées publiées : 48.89201, 2.23509

Identifiants

RNA: W922007603
SIREN: 439777079 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W922007603

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 19 déc. 2025
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 922P
Nom court: COMITE DAIDE SOCIALE DU PERSONNEL...
Adresse de gestion: 5eME eTAGE - PLOT I, 30 PASSAGE DE LARCHE, 92055 LA DeFENSE CEDEX

Dates du registre

Publication au JOAFE: 26 mars 1960
Dernière déclaration en préfecture: 19 déc. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 19 déc. 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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