Association de droit penal international et compare
Nanterre · 92000
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- Identifiant RNA
- W922009301
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Universite Paris Ouest Nanterre, 200 AV de la Republique CREDOF - bat. F - salle F427, 92000 Nanterre
SIREN
103759304 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 103759304 · Source du 15 avr. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W922009301, provider returned W922009301
Sirene au 15 avr. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : de relier successivement les promotions nouvelles aux promotions anterieures de favoriser ainsi les echanges dinformations et de contacts entre ses differents membres, actuels et anciens dassurer tant en France qua letranger, le rayonnement du diplome Organisations et juridictions penales internationales de contribuer au rayonnement de lUniversite Paris-Ouest Nanterre la Defense dans le domaine du droit international penal, et de favoriser les relations avec des professionnels exercant en juridictions penales internationales et avec des organisations internationales et associations de defense des droits de lhomme
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION DES ETUDIANT-E-S EN DROIT INTERNATIONAL PÉNAL DE NANTERRE
Changement de nom
« ASSOCIATION DES ETUDIANT-E-S EN DROIT INTERNATIONAL PÉNAL DE NANTERRE » → « ASSOCIATION DE DROIT PÉNAL INTERNATIONAL ET COMPARÉ »
1 oct. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400412059 · Source du 8 oct. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W922009301 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240041.taz
Création de l’association
10 juil. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500301200 · Source du 25 juil. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W922009301 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150030.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 10375930400019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 10 juil. 2015
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 103759304 · Source du 15 avr. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W922009301, provider returned W922009301
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Nanterre (92050) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 92000
- Département
- 92
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Universite Paris Ouest Nanterre, 200 AV de la Republique CREDOF - bat. F - salle F427, 92000 Nanterre
Coordonnées publiées : 48.90483, 2.20911
Identifiants
- RNA
- W922009301
- SIREN
- 103759304 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W922009301
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 922P
- Nom court
- ADPIC
- Adresse de gestion
- 70, Avenue des Yvris, 93160 NOISY-LE-GRAND
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 juil. 2015
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 oct. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 avr. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.