Association pour le pavillon petrolier francais a2pf
Rueil-Malmaison · 92500
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W922010200
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 212 AV Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison
SIREN
820547271 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 820547271 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W922010200, provider returned W922010200
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : aider les assujettis a effectuer toutes les operations necessaires pour se conformer aux obligations prevues par larticle L.631-1 II 2deg du code de lenergie relative a la justification dune capacite de transport maritime sous pavillon francais a la charge de toute personne qui realise en France metropolitaine une operation entrainant lexigibilite des taxes interieures de consommation sur un produit petrolier figurant sur la liste mentionnee a larticle L.642-3r du code de lenergie ou qui se livre a lavitaillement des aeronefs dun produit petrolier figurant sur cette liste
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
21 mai 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600211805 · Source du 21 mai 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W922010200 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160021.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 82054727100016
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 4 mai 2016
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 820547271 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W922010200, provider returned W922010200
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rueil-Malmaison (92063) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 92500
- Département
- 92
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 212 AV Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison
Coordonnées publiées : 48.87818, 2.17543
Identifiants
- RNA
- W922010200
- SIREN
- 820547271 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W922010200
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 juil. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 922P
- Nom court
- A2PF
- Adresse de gestion
- 87 RUE LA FAYETTE, 75009 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 mai 2016
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 janv. 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 juil. 2018, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.