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RNA W922010967Courbevoie · 92400Dissoute · état au 11 févr. 2017
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Association interentreprises des services medicaux du travail de saint-gobain

Courbevoie · 92400

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 12 mai 2016.

Identifiant RNA
W922010967
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Les Miroirs, 18 AV dAlsace, 92400 Courbevoie

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : permettre aux societes adherentes de se mettre en harmonie avec la legislation du travail et notamment avec le decret ndeg 79-231 du 20 mars 1979 modifiant le Code du travail et relatif a lorganisation et au fonctionnement des services medicaux du travail concourir au maintien de la sante des salaries occupes par les entreprises adherentes a lassociation, par tous les moyens materiels mis a sa disposition pour la pratique de la medecine du travail detudier toutes questions dhygiene profes

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    11 févr. 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700062083 · Source du 11 févr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W922010967 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170006.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Courbevoie (92026) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
92400
Département
92
Région
Île-de-France
Adresse
Les Miroirs, 18 AV dAlsace, 92400 Courbevoie

Coordonnées publiées : 48.89092, 2.24931

Identifiants

RNA
W922010967
ID Source
W922010967

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
11 févr. 2017
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
922P
Nom court
ASSOCIATION INTERENTREPRISES DES SERVI
Adresse de gestion
Les Miroirs - SGIS, 18 avenue dAlsace, 92400 Courbevoie

Dates du registre

Publication au JOAFE
11 mars 1980
Dernière déclaration en préfecture
3 févr. 2017
Dissolution déclarée
12 mai 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 11 févr. 2017, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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