Association pour la promotion et la protection des oeuvres culturelles
Courbevoie · 92400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W922016665
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 42 RUE de l Alma, 92400 Courbevoie
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : developper des outils logiciels permettant aux adherents de se proteger activement et quotidiennement contre le piratage recenser les plateformes proposant illegalement des uvres culturelles recenser et promouvoir les offres legales au travers de plateformes internet et dapplications realiser des etudes sur letat du marche des offres legales et illegales, et des analyses prospectives r Contracter avec des entreprises tierces mettant a disposition notamment : des outils techniques de reconnaissance et de filtrage, une expertise juridique de la propriete intellectuelle, des outils de recolte et de gestion de donnees agir en concertation avec tout organisme qui partage les buts de lassociation
Historique officiel
Création de l’association
4 juil. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900311429 · Source du 3 août 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W922016665 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190031.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Courbevoie (92026) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 92400
- Département
- 92
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 42 RUE de l Alma, 92400 Courbevoie
Coordonnées publiées : 48.89635, 2.25492
Identifiants
- RNA
- W922016665
- ID Source
- W922016665
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 août 2019
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 922P
- Nom court
- APPOC
- Adresse de gestion
- 42 RUE DE L ALMA, 92400 COURBEVOIE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 août 2019
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 juil. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 août 2019, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.